Les présentes conditions régissent l'utilisation de la marketplace AerariumChain et l'achat des produits publiés par les musées. Le site est exploité par Werea Srl (Wired Enterprise Re-Enhancement of Assets S.r.l.), via Lamarmora 13/c, 20900 Monza (MB), Italie, n° de TVA IT08833540969, e-mail certifié (PEC) werea@legalmail.it.
1. La marketplace
Les musées publient leurs œuvres et décident des produits à proposer : actifs numériques (images, modèles 3D), licences d'utilisation, copies physiques (tirages d'art, impressions 3D) et parts de mécénat NFTMicro. Les options qu'un musée n'a pas encore activées sont signalées comme « pas encore disponible » et ne peuvent pas être achetées.
2. Utilisation du site
Les images, modèles et textes des œuvres appartiennent aux musées ou à leurs ayants droit et sont publiés avec leur autorisation. La consultation du site ne confère aucun droit de reproduction : pour utiliser une image ou un modèle, il faut la licence correspondante. Il est interdit d'extraire systématiquement les contenus, de contourner les mesures techniques ou d'utiliser le site à des fins illicites. Vous devez être majeur pour acheter.
3. Achats d'actifs numériques, de licences et de copies physiques
Les produits activés par le musée s'achètent en ligne, avec un paiement géré par Stripe. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé ; vous recevez la confirmation de commande par e-mail.
- Vendeur et paiement. Le contrat est conclu avec Werea Srl, vendeur, qui agit pour le compte du musée titulaire des droits. Le paiement est traité par Stripe sur le compte de Werea Srl. Les prix sont en euros, hors TVA : la TVA du pays de l'acheteur, déterminée selon l'adresse de facturation, s'ajoute au moment du paiement et est indiquée avant la confirmation (l'autoliquidation s'applique aux entreprises de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide) ; les montants dans des devises autres que l'euro sont indicatifs et le débit est effectué en euros.
- Licences. La licence est non exclusive, non transférable et limitée à l'usage, au territoire, à la durée et au tirage indiqués dans le certificat délivré avec la commande. Toute publication doit mentionner l'œuvre et le musée comme indiqué dans le certificat. Pour les biens culturels publics, les articles 107 et 108 du décret législatif italien n° 42/2004 (D.Lgs. 42/2004) et les règles du musée s'appliquent également.
- Contenus numériques. Les fichiers sont mis à disposition au moyen de liens personnels et temporaires. Avant de payer, en cochant une case obligatoire dans le panier, vous donnez votre consentement exprès à l'exécution immédiate et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation (art. 59, paragraphe 1, lettre o, du Code de la consommation italien, Codice del Consumo ; art. 16, point m, de la directive 2011/83/UE). L'e-mail de confirmation de commande reprend ce consentement sur un support durable. La garantie légale de conformité des contenus numériques s'applique (directive (UE) 2019/770).
- Copies physiques. Lorsqu'elles sont disponibles, elles sont fabriquées sur commande ; les délais et frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications (art. 59, lettre c). La garantie légale de conformité s'applique (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien).
- Clients professionnels. Les règles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.
4. Mécénat NFTMicro
- Un NFTMicro est une part numérique de mécénat enregistrée sur la blockchain Algorand. Le type OER (Only Experience Rights) confère des droits d'expérience liés à l'œuvre et ne transfère aucune propriété, aucun droit d'auteur ni aucun droit patrimonial sur l'œuvre.
- Ce n'est ni un instrument financier ni un investissement : il ne donne droit à aucun rendement.
- Les NFTMicro s'achètent en euros par carte ou avec les autres moyens proposés par Stripe, aux mêmes conditions de vente et de paiement qu'au point 3 : le vendeur est Werea Srl, qui agit pour le compte du musée, et le paiement est traité par Stripe sur le compte de Werea Srl, avec la TVA indiquée au point 3. Le prix unitaire est indiqué sur la page de l'œuvre ; la commande minimum est de 0,50 euro.
- Conservation. Les unités achetées par carte sont attribuées à votre nom et conservées par Werea Srl dans les portefeuilles de vente de la plateforme (le portefeuille de marché du musée et la réserve AerariumChain), Werea Srl en tenant le registre. Vous les voyez dans votre collection après avoir confirmé l'adresse e-mail utilisée pour l'achat.
- Transfert vers votre portefeuille. Vous pouvez demander à tout moment le transfert des unités vers un portefeuille Algorand vous appartenant, qui doit avoir activé l'actif (opt-in). Le transfert est normalement enregistré sur la blockchain dans un délai de 5 jours ouvrés ; à partir de ce moment, vous en assurez vous-même la conservation, et les transactions sur la blockchain sont publiques et irréversibles.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas, car les unités sont livrées immédiatement dans votre collection : comme pour les contenus numériques (point 3), avant de payer, vous donnez votre consentement exprès à l'exécution immédiate et reconnaissez la perte du droit de rétractation en cochant la case obligatoire dans le panier, et l'e-mail de confirmation de commande le reprend.
5. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin aux informations sur les œuvres, qui proviennent des musées. Nous ne sommes pas responsables des interruptions du site dues à la maintenance ou à des causes indépendantes de notre volonté. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
6. Droit applicable et juridiction
Le droit italien s'applique. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, qui conserve les protections impératives de son pays ; dans les autres cas, le tribunal de Monza. Les consommateurs peuvent recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la loi.
7. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les commandes sont régies par la version en vigueur au moment de l'achat. Contact : info@aerariumchain.com.